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Les États membres devraient également être en mesure de veiller à ce que les déchets soient traités conformément aux normes légales de protection de l'environnement fixées par la législation communautaire en ce qui concerne les opérations de valorisation et que, compte tenu de l'article 7, paragraphe 4, de la directive 2006/12/CE ...

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De l'Raingutter Regatta que les troupes à travers le pays participent à petits (ou grands) projets de construction de bateaux que les emballages ou les scouts individuels peuvent se combattre, il ya un large éventail de projets adaptés aux différents niveaux de Louveteaux amusantes et construction de bateaux éducatif.

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2018-6-30 · Lorsque, à n'importe quel moment après la construction d'un empiètement permanent subsurface, la Ville décide de renouveler ou de réparer la surface de la voie publique sous laquelle l'empiètement est situé, le propriétaire des locaux auxquels ledit empiètement est accessoire, doit après avoir été notifié par la Ville ...

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La date de détermination d'une somme en application du paragraphe 4° du deuxième alinéa de l'article 137 de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite ou d'un déficit actuariel que prévoit le sixième alinéa doit être antérieure au 21 juin 2001. En outre, dans le cas d'un déficit actuariel de modification, la modification doit être intervenue avant le 1er janvier ...

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l'archer vert 08 mai 2017 à 10:52. Pris le Blu-Ray et enfin vu. Beaucoup plus noir que l'Episode VII, ce nouvel opus de la reprise par Disney de la franchise lucasienne surprend par son ton résolument cynique.

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25.6(5) Sous réserve du paragraphe (6), le contribuable qui possède une installation d'abreuvement hors site est admissible à une réduction de taxe supplémentaire correspondant à 1 000 $ ou au montant de la réduction de taxe de base totale à laquelle il a droit en vertu du paragraphe (2) pour l'ensemble des anciennes zones de pâturage ...

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2018-7-7 · Légende : Date publication : Date de la publication de l'anecdote en page d'accueil. La date est mise en vert si l'anecdote a été publiée à une date fixe (date anniversaire p

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DESCRIPTION. ST/DCS/l/Rev.3 Département des services de conférence Division de traduction Service français Lexique général Anglais -Français Quatrième édition revue et augmentée…

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2018-6-24 · 31 st Legislature, 4 th Session (March 6, 1979 au June 18, 1980) Tuesday, August 28, 1979 - Vol. 21 N° 163 Les versions HTML et PDF du texte du Journal des débats ont été produites à l'aide d'un logiciel de reconnaissance de caractères.

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2018-6-21 · Nos lecteurs les plus sagaces auront pu constater une bizarrerie au niveau de notre compteur de notes étoilé. En effet, entre 19h51 et 22h30, un petit coquin malintentionné s'est amusé à générer de nombreux "1" (plus de 700), entraînant mécaniquement la baisse de la note générale.

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